La situation actuelle a incité l’État à prendre des initiatives à la fois surprenantes et très bénéfiques. Il a décidé de prendre en charge une formation 100 % à distance des personnes concernées.
Un système déjà existant, mais amélioré
Ce système n’est pas une nouveauté dans ce domaine puisqu’il existait déjà en 2008. Il était connu sous le nom de « Fonds national de l’emploi ou FNE-Formation ». Il permet d’aider toutes les entreprises à former leurs salariés. Il est devenu essentiel face à la situation actuelle.
Pour obtenir ce financement, il faut passer par l’usage de conventions FNE-Formation. Elle s’effectue entre deux parties : une société faisant la requête et la « Direccte » représentant l’État. Le Direccte est l’abréviation de la « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ».
La Direccte collabore avec un « Opérateur de Compétences ou OPCO ». Cette dernière compte sur ses compétences pour la formation, les aides financières, ainsi que le contrôle des démarches de formation. À ce titre, les conventions peuvent se réaliser entre les entreprises et les OPCO. En poursuivant ce système, l’État soutient l’effectif en croissance de quelques entreprises à cause de l’état sanitaire.
Pour information, le FNE-Formation d’avant avait pour simple contribution de soutenir dans l’emploi et prévenir les licenciements ayant comme motif économique. À présent, il compte appuyer les procédures au profit du développement des facultés des employés de certaines sociétés.
Quel type de personne est concerné ?
Même si cette prise en charge est très bénéfique, elle est réservée aux employés dans un cas spécifique. Cependant, tous les types de compagnies peuvent acquérir ce financement. Voici la liste des employés pouvant obtenir cette aide financière :
- l’ensemble des employés d’une société en activité partielle
- les plus vulnérables, afin de les garder dans leur travail.
Il est à noter que même en trouvant une occupation pleine, l’employé continue de recevoir cette convention. Il est également possible pour les salariés, en activité pleine, ayant déjà bénéficié de cette aide financière d’en recevoir encore. Il suffit de faire une demande avant la fin du mois de mai.
Deux types d’instruction sont exclus de ce dispositif dont celle en alternance et les obligatoires. Les formations obligatoires doivent effectuer un renouvellement afin de profiter de ce soutien par l’État.
Les frais couverts par l’État
L’État s’occupe de l’intégralité des frais pédagogiques qui concernent deux projets. Il s’agit des projets d’apprentissage de 1 500 euros TTC ou moins par participant et ceux de plus de 1 500 euros par candidats. La Direccte ou l’OPCO se charge de départager les bénéficiaires de ce financement.
Concernant le premier projet, il est tout à fait possible que la Direccte ou l’OPCO accepte automatiquement les participants. Cependant, ces derniers doivent remplir les conditions. Quant aux deuxièmes, ils vont passer un examen approfondi établi par le responsable. Un motif du taux horaire va aussi être formulé.
Les procédures à suivre pour la société
Pour que ses employés puissent recevoir ce financement, l’employeur est obligé de suivre des procédures bien précises. Avant toute chose, l’entreprise en question établit tout ce dont elle a besoin pour la formation. Les responsables effectuent cette tâche avec un ou plusieurs Organismes de Formations ou OF. Ensuite, il doit remplir la demande de financement qui est à télécharger sur un site.
Lorsque la société finit de faire sa demande, elle va contacter son OPCO, si contrat avec la Direccte. Pendant ce contact, elle prépare la liste nominative des employés en activité partielle avant de le soumettre à l’OPCO. Si ce dernier accorde son autorisation, les deux parties signent le contrat.
